La présente politique d’utilisation acceptable couvre les produits, services et technologies (désignés collectivement « Produits ») fournis par SpeedIQ.org dans le cadre de tout accord en cours. Elle vise à nous protéger, ainsi que nos clients et la communauté Internet dans son ensemble, contre toute activité contraire à l’éthique, irresponsable et illégale.
Les clients de SpeedIQ.org qui se livrent à des activités interdites par la présente politique d’utilisation acceptable peuvent encourir la suspension du service et la résiliation du compte. Dans les cas extrêmes, nous pouvons être légalement tenus de signaler ces clients aux autorités compétentes.
Cette politique a été révisée pour la dernière fois le 9 mai 2026.
Nous fournissons nos installations en partant du principe que votre utilisation sera « normale », conformément à notre grille d’offres. Si votre utilisation est jugée excessive, des frais supplémentaires pourront être facturés ou la capacité pourra être restreinte.
Nous nous opposons à toute forme d’abus, de discrimination, d’atteinte aux droits et/ou à toute action qui nuit à un groupe, une personne ou une ressource ou la désavantage. Nous attendons de nos clients et, le cas échéant, de leurs utilisateurs (« utilisateurs finaux ») qu’ils utilisent nos Produits avec une intention similaire.
Nous considérons nos clients comme responsables de leurs propres actions ainsi que des actions de toute personne utilisant nos Produits avec l’autorisation du client. Cette responsabilité s’applique également à toute personne utilisant nos Produits de manière non autorisée du fait que le client n’a pas mis en place de mesures de sécurité raisonnables.
En acceptant nos Produits, nos clients s’engagent à garantir le respect de la présente politique au nom de toute personne utilisant les Produits en tant qu’utilisateur final. Les plaintes concernant les actions des clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises au contact désigné pour le compte concerné.
Si un client — ou son utilisateur final, ou toute personne utilisant nos Produits du fait du client — enfreint notre politique d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de résilier tout Produit associé au compte fautif ou le compte lui-même, ou de prendre toute mesure corrective ou préventive que nous jugeons appropriée sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, aucun avoir ne sera accordé pour les interruptions de service résultant d’une violation de notre politique d’utilisation acceptable.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker tout contenu en violation de toute loi applicable. Cela inclut, sans s’y limiter :
Le client est seul responsable de tout contenu qu’il saisit, téléverse, diffuse, transmet, crée ou publie via nos Produits ou sur ceux-ci, ainsi que de l’obtention de l’autorisation légale d’utiliser toute œuvre incluse dans ce contenu.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but d’envoyer des messages groupés ou commerciaux non sollicités en violation des lois et réglementations applicables à votre juridiction (« spam »). Cela inclut, sans s’y limiter, l’envoi de spam, le démarchage de clients à partir de spam envoyé par d’autres prestataires de services et la collecte de réponses à du spam envoyé par d’autres prestataires de services.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but de gérer des listes de diffusion ou des listes de numéros de téléphone non confirmées (« listes de messagerie »). Toutes les listes de messagerie gérées ou hébergées par nos Produits doivent reposer sur un « opt-in confirmé ».
Nous interdisons l’utilisation, sur nos Produits, de listes d’adresses e-mail, de listes de numéros de téléphone ou de bases de données achetées auprès de tiers et destinées au spam ou à des listes de messagerie non confirmées.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but de promouvoir, de transmettre ou de mettre à disposition de quelque manière que ce soit des logiciels, programmes, produits ou services conçus pour enfreindre la présente politique d’utilisation acceptable ou celle d’autres prestataires de services. Cela inclut, sans s’y limiter, le fait de fournir les moyens d’envoyer du spam et le lancement d’activités de reniflage de réseau (sniffing), de ping, d’usurpation de paquets (packet spoofing), d’inondation (flooding), de bombardement de courrier (mail-bombing) et d’attaques par déni de service.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour accéder à un compte ou à une ressource électronique lorsque le groupe ou la personne tentant d’y accéder n’en est pas propriétaire ou n’est pas autorisé à y accéder (par ex. « hacking », « cracking », « phreaking », etc.).
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour introduire intentionnellement ou par imprudence des virus ou du code malveillant dans nos Produits et systèmes.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour se livrer délibérément à des activités conçues pour harceler un autre groupe ou une autre personne. Notre définition du harcèlement inclut, sans s’y limiter, les attaques par déni de service, les discours de haine, la promotion de l’intolérance raciale ou ethnique et toute activité visant à menacer, maltraiter, porter atteinte aux droits de ou discriminer un groupe ou une personne.
Parmi les autres activités considérées comme contraires à l’éthique, abusives et malveillantes figurent :
Nos Produits ne peuvent être utilisés par aucune personne ou entité impliquée, ou soupçonnée d’implication, dans des activités ou des causes liées aux jeux d’argent illégaux ; au terrorisme ; au trafic de stupéfiants ; au trafic d’armes ou à la prolifération, au développement, à la conception, à la fabrication, à la production, au stockage ou à l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d’armes de destruction massive ou de missiles.
Nous interdisons l’usurpation de l’identité de SpeedIQ.org, la représentation d’une relation commerciale importante avec SpeedIQ.org ou la revendication de la propriété de tout bien de SpeedIQ.org (y compris nos Produits et notre marque) dans le but d’obtenir frauduleusement un service, une clientèle, un soutien ou la confiance des utilisateurs.
La présente politique présente une liste non exhaustive d’activités et d’intentions que nous jugeons inacceptables et incompatibles avec notre marque.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment en publiant la version révisée sur notre site web. La version révisée prendra effet à compter de la première des dates suivantes :